Un maire peut exclure un conseiller municipal du canal d'échange WhatsApp utilisé pour la communication entre les conseillers municipaux car ce canal d'échange est une correspondance privée et concerne des réunions préparatoires au conseil minicipal qui n'ont aucun caractère décisoire ni officiel.
Le maire de Dizimieu a exclu un conseiller municipal des réunions préparatoires organisées en mairie avant la convocation du conseil municipal et l'a exclu du canal d'échange WhatsApp utilisé pour la communication entre les conseillers municipaux. Ce conseiller municipal a saisi le juge des référés pour voie annuler son exclusion des réunions préparatoires du conseil municipal et de ce canal d'échange WhatsApp. Dans un jugement du 24 juin 2024 (n° 2404412), le tribunal administratif de Grenoble rejette (...)
