Un dispositif d'éclairage qui a pour fonction la mise en valeur d'un élément patrimonial et culturel ne relève pas de la compétence en matière de voirie. C'est en l'espèce à la métropole de répondre de son défaut d'entretien normal à l'égard de la victime.
Une piétonne a été victime d'un accident dans la ville de Lyon. La victime a indiqué qu'alors qu'elle marchait sur le trottoir, la vitre de protection d'un dispositif d'éclairage situé au milieu du trottoir a cédé et entrainé sa chute. Elle a recherché la responsabilité de la métropole de Lyon. Dans un arrêt rendu le 13 février 2024 (n° 23LY02771), la cour administrative d'appel de Lyon relève que si la métropole de Lyon est compétente en matière de voirie, le dispositif d'éclairage litigieux est destiné à éclairer la fresque de la (...)
