Le règlement intérieur d'une commune ne peut interdire aux élus siégeant au conseil municipal de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion.

Plusieurs administrés ont demandé au juge administratif l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération par laquelle un conseil municipal a adopté son règlement intérieur, dans lequel il est exigé une "tenue vestimentaire correcte et ne faisant pas entrave au principe de laïcité est exigée des élus siégeant au conseil municipal". Le tribunal administratif de Grenoble, par une décision du 7 juin 2024 (n° 2100262), annule partiellement le règlement intérieur litigieux. Les juges administratifs estiment, tout d'abord, et contrairement à ce que soutient la commune, que les dispositions citées précédemment ont pour effet, (...)