Le tribunal administratif de Paris juge légale la sanction disciplinaire infligée à un étudiant qui s’est livré à des attouchements non consentis envers quatre étudiantes, dont l'une était en état d’ébriété.

La section disciplinaire de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris a prononcé à l'encontre d'un étudiant, M. B., une mesure de responsabilisation de quarante heures et, s'il refusait de réaliser cette mesure, son exclusion de l'établissement pour une durée d'un an.M. B. a contesté cette sanction. Dans un jugement du 23 juillet 2024 (n° 2325422), le tribunal administratif de Paris déboute l'étudiant. Le TA constate que la section disciplinaire de l'IEP a considéré que le comportement de l'intéressé lors d'un voyage associatif, hormis les faits de viol et agression sexuelle (...)