La cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilité de l'Etat pour la prolifération d'algues vertes dans les Côtes-d'Armor.

Le département des Côtes-d'Armor avait subventionné depuis 1973 des communes dont le littoral est souillé par les marées vertes. Soutenant que l'Etat était responsable de leur prolifération, le Conseil général avait alors saisi la justice administrative afin de se voir rembourser les subventions versées.Dans un jugement du 12 avril 2013, le tribunal administratif de Rennes avait fait droit à sa demande, au motif que l'Etat avait commis une faute en raison, d'une part, des insuffisances et retard dans la transposition des directives des 16 juin 1975 et 12 décembre 1991, et d'autre part, de sa carence dans l'application aux exploitations agricoles d'élevages de la (...)