Le ministre de l'Ecologie a présenté une communication relative au bilan d'étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement au Conseil des ministres du 17 juillet 2013.
Lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, un engagement en faveur d'une feuille de route pour la transition écologique avait été pris par le gouvernement.Quinze recommandations issues de ce débat national sur la transition énergétique ont été présentées par Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, au Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Ainsi, la modernisation du droit de l'environnement sera réalisée selon trois axes : 1) Améliorer l'élaboration des normes environnementales : les règles de droit interne nouvelles seront fixées après l'évaluation, d'une part, de l'application de (...)
