Quatre textes soumis au CSPRT du 28 mai 2013 sont mis en consultation jusqu'au 23 mai 2013.
Quatre projets de texte seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2013. Ils sont en consultation publique sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 23 mai 2013. Un premier projet de texte modifie les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Ainsi, il modifie la fréquence de transmission par les exploitants nucléaires aux services de l'État de la synthèse des opérations de contrôle et de surveillance des rejets et prélèvements et de l'environnement qu'ils réalisent, ladite fréquence passant de mensuelle à trimestrielle dans un but de réduction de la charge administrative. Le présent arrêté introduit également deux dispositions (...)
