Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien.
Le 5 janvier 2021, une proposition de loi (n° 3722) pour un développement harmonieux de l’éolien a été déposée à l’Assemblée nationale. Ce texte vise à améliorer la planification territoriale du développement éolien et à encourager la participation des citoyens, associations, collectivités et entreprises locales, conformément à la volonté de la convention citoyenne pour le climat, et ce grâce à une meilleure répartition des projets et des mesures visant à en améliorer l’acceptabilité.© LegalNews 2021
