L’Association of Corporate Counsel (ACC), en collaboration avec Deloitte, a publié la première édition du rapport « An Inside Look at Legal Entity Management Practices ». 500 entreprises ont été interrogées sur la gestion des entités juridiques, également appelée gouvernance des filiales.

Parmi les principales conclusions de l’enquête, les résultats montrent clairement que les entreprises qui mettent en œuvre une majorité de pratiques de pointe en matière de gestion des entités juridiques obtiennent des résultats commerciaux plus efficaces que celles qui ne le font pas.

« Alors que de nombreuses entreprises ont des filiales, ce rapport dévoile que la plupart d’entre elles n’ont pas mis en place des politiques et des pratiques solides et cohérentes pour gérer leur gouvernance », a déclaré Blake Garcia, Ph.D., Directeur principal de la veille économique de l’ACC. « En raison de risques et d'implications fiscales importants, souvent dans plusieurs juridictions, assurer une gestion des entités juridiques solide est un élément essentiel de la gestion des risques. Nous sommes ravis de collaborer avec Deloitte sur cette enquête unique et espérons qu’elle apportera une valeur significative aux membres de l’ACC et aux autres pour les aider à identifier et à renforcer leurs politiques de gestion des entités juridiques à l’avenir. »

L’intérêt pour la gestion des entités juridiques augmente 

:22 % des entreprises participantes prévoient d’augmenter le nombre d’employés qui s’y consacrent, tandis que 39 % signalent une augmentation du budget consacré à la gestion des entités juridiques au cours de l’année écoulée

« Étant donné l’augmentation actuelle des risques en matière de conformité et de réputation auxquels les entreprises sont confrontées, la gestion efficace des entités juridiques est devenue un point central. Ce rapport donne un aperçu de la façon dont les entreprises gèrent leurs entités juridiques, ainsi que des opportunités sur la façon de renforcer leur gestion. », a déclaré Michael Rossen, Directeur général, Services juridiques aux entreprises, Deloitte Tax LLP.

Des politiques cohérentes en matière de gestion des entités juridiques font toujours défaut

La plupart des entreprises ont déclaré ne pas avoir mis en place de politiques et de pratiques spécifiques en matière de gestion des entités juridiques, et 56 % d’entre elles ne procèdent pas à des audits internes liés à la gestion des entités juridiques ou à un contrôle régulier.

Des technologies pour gérer la gestion des entités juridiques sont largement utilisées, mais elles ne font pas l’unanimité 

60 % des participants ont déclaré utiliser une base de données électronique pour suivre les dossiers. Toutefois, 73 % se disent insatisfaits ou ont un avis neutre sur les technologies utilisées actuellement.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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