Une fédération de chasseurs peut-elle se constituer partie civile pour des faits susceptibles de constituer une contravention de chasse sur le terrain d'autrui ?

Un individu a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de blessures involontaires et contravention de chasse sur le terrain d'autrui. Pour déclarer recevable la constitution de partie civile d'une fédération départementale de chasseurs, la cour d'appel de Limoges a énoncé que cette fédération produisait les statuts qu'elle n'avait pas communiqués en première instance et qu'elle subissait un préjudice moral résultant des faits reprochés. L'arrêt d'appel a été critiqué pour avoir jugé recevable la constitution de partie civile de la fédération sans dire en quoi les intérêts collectifs qu'elle défend auraient été (...)