La directive du Parlement européen et du Conseil relative sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, dite Solvabilité II, a été publiée au Journal officiel de (...)
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Une banque a consenti à M. X., exploitant agricole, deux prêts en garantie desquels ce dernier a adhéré auprès d'un assureur à un contrat d'assurance de groupe pour les risques décès, invalidité permanente (...)
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Les clauses-types des contrats d’assurance construction ont été actualisées par l’arrêté du 19 novembre 2009. Elles s’appliquent aux contrats d’assurance de responsabilité décennale, aux contrats (...)
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Selon le député Alain Suguenot, il convient d’adapter la liberté de transférer son contrat d’assurance-vie non dénoué aux épargnants. En effet, alors qu’un épargnant peut aisément céder les parts (...)
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M. X. a contracté trois prêts auprès d'une banque et a demandé son affiliation au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès d'un assureur. L'assureur a informé l'assuré des conditions de (...)
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Selon "l’Agefi Actifs", une nouvelle réglementation en matière de taux minimum garantis des contrats d’assurance-vie pourrait prochainement voir le jour. En effet, un projet d’arrêté, modifiant les (...)
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Armando X. a signé le 22 novembre 2002 un document intitulé "demande d'adhésion" à un contrat d'assurance dénommé "garantie des accidents de la vie" auprès de la société P., assureur. Il décède le le 20 (...)
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