Une proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 2149) déposée le 6 (...)
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La proposition de loi fixant un nouveau régime juridique des actions de groupe a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 7 février 2024.
Une proposition de loi (n° 639) (...)
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La détention, sans soins adéquats, d'une personne jugée pénalement irresponsable (car atteinte d’une maladie mentale) dans un établissement pénitentiaire est inappropriée et porte atteinte à ses droits.
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L’Autorité de la concurrence a infligé près de 20 millions d’euros d’amendes envers quatre organismes professionnels et onze entreprises du secteur de l'agroalimentaire pour avoir restreint l’information des (...)
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Le tribunal administratif d'Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux approuvant des chartes d'engagements des utilisateurs de pesticides en raison d'une information insuffisante des personnes exposées et d'une (...)
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Un patient ne peut se prévaloir du défaut d’information pour ne pas avoir eu connaissance de la participation de certaines personnes à l'intervention chirurgicale qu'il a subi dès lors qu'il a été informée (...)
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Un décret renforce la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.
Publié au Journal officiel du 5 janvier 2024, le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 modifie (...)
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