A été présenté au Conseil des ministes du 1er août 2011 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d’adaptation du code des transports au droit de (...)
Lire la suite...
Un décret relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2011.
Ce texte concerne les (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel du 31 juillet 2011 un décret portant approbation de modifications du cahier des charges de la SNCF, qui entre en vigueur le 1er août 2011.
Le texte détermine, d'une part, les (...)
Lire la suite...
Un décret du 25 juillet 2011 porte de 11 à 17 euros le montant de l'amende forfaitaire due en cas de contravention de première classe qui répriment notamment le non-respect des règles de stationnement (...)
Lire la suite...
Un décret du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaire a été publié au Journal officiel du 28 juillet 2011.
Le décret (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel du 17 juillet 2011 un décret déterminant la procédure d'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les (...)
Lire la suite...
