Un arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports a été publié au Journal officiel du 29 octobre 2011.
En vertu d'un arrêté publié au Journal officiel du 29 octobre, (...)
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Le contrat de partenariat relatif à la mise en place de la Taxe Poids Lourds a été signé.
Le ministère de l’Ecologie et le ministère du Budget ont annoncé dans un communiqué de presse commun du 20 octobre (...)
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L’avocat général près la CJUE, Mme Kokott, estime que l’intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d’échange de quotas d’émission est compatible avec le droit (...)
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Une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs a été publiée (...)
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Publication au JORF du 15 octobre 2011 de l'ordonnance relative aux redevances aéroportuaires.
A été publiée au Journal officiel du 15 octobre 2011 une ordonnance comportant les mesures législatives (...)
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En cas d'annulation de vol, les passagers peuvent réclamer, sous certaines conditions, une indemnisation pour préjudice moral en plus de celle accordée pour le préjudice matériel subi. Ils peuvent également (...)
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