Publication au JORF d'un arrêté définissant les matériels roulants relevant de la catégorie des tram-trains et portant modification de l'article 155-0 bis de l'annexe IV au code général des impôts.
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Publication d'un décret relatif au contrôle technique de véhicules, notamment à l'accès à la profession de contrôleur technique et au contrôle technique des véhicules de collection.
Un décret du 29 (...)
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Application du “paquet routier” européen en France, relatif au transport routier de personnes et de marchandises.
Un décret et huit arrêtés du 28 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 30 décembre (...)
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Publication eu JORF de trois textes relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
Deux décrets et un arrêté relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ont été publiés au (...)
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Un arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport a été publié au (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la désignation et aux modalités d'intervention de l'autorité de supervision indépendante compétente pour homologuer les redevances aéroportuaires.
Un décret du 23 (...)
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Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011, complète et modifie les dispositions relatives aux redevances et à la performance des services de navigation aérienne.
Ce (...)
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