Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2012 porte dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine pour les véhicules assurant l'acheminement de la propagande des (...)
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Publication au JORF de textes relatifs au péage.
Trois décrets du 5 mars 2012 relatifs au péage ont été publiés au Journal officiel du 7 mars 2012.
Le premier texte concerne détermination des (...)
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Après présentation en Conseil des ministres le 29 février 2012, une ordonnance relative à la sûreté de l’aviation civile a été publiée au Journal officiel du 2 mars 2012.
Prise sur le fondement de la loi (...)
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Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux redevances aéroportuaires.
Un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux (...)
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Le Sénat a publié le 24 février 2012 une étude de législation comparée analysant l'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales dans quatre pays (...)
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Publication au Journal officiel d'un décret relatif au label "autopartage".
Le décret du 28 février 2012 relatif au label "autopartage" a été publié au Journal officiel du 29 février 2012.
L'activité (...)
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