Publication au JORF d'un décret relatif aux transports exceptionnels.
Le décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels a été publié au Journal officiel du 20 avril 2012.
Le (...)
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Un avis, publié au Journal officiel du 19 avril 2012, précise que les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant utiliser les droits de trafic entre Paris-Orly et Moscou, d'une part, (...)
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Un arrêté du 10 avril 2012, publié au Journal officiel du 18 avril 2012, précise que la date prévue pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur (...)
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Par un décret du 16 avril 2012, le gouvernement modifie les conditions d'immatriculation au registre international français (RIF), et transfère la gestion du guichet unique chargé de la francisation et de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités d'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport international de marchandises et de voyageurs.
Un arrêté du 2 avril (...)
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Un arrêté du 2 avril 2012, publié au Journal officiel du 12 avril 2012, fixe le seuil de trafic en dessous duquel un aérodrome est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire, ainsi que la (...)
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Une instruction fiscale du 14 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, précise les conditions à remplir pour bénéficier du régime d’exonération des plus-values de cession de (...)
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