Un règlement du 13 juin 2012 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque a été publié au (...)
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Un Etat membre peut prononcer des poursuites pénales contre le transporteur pour complicité de distribution de copies d’oeuvres sur le territoire national, même si ces oeuvres ne sont pas protégées dans l’Etat (...)
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Une ordonnance du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier a été publiée au Journal officiel du 23 juin 2012.
Le ministre chargé des Transports a (...)
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La Commission européenne entend expliquer aux personnes handicapées ou à mobilité réduite les règles de l'UE destinées à protéger leurs droits de passagers aériens, en l'occurrence, le règlement (CE) n° (...)
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L’Agence de notation indépendante suisse Air Transport Rating Agency a rendu public son classement holistique sur la sécurité portant sur la sécurité des compagnies aériennes commerciales.
Ce classement (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance de transposition du droit européen, relative aux systèmes de transport intelligents.
Une ordonnance du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents a été (...)
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Le transporteur aérien est tenu d’indemniser les passagers lorsque l’embarquement leur a été refusé en raison de la réorganisation de leur vol à la suite d’une grève à l’aéroport survenue deux (...)
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