Présentation au Conseil des ministres d'un décret regroupant l'ensemble des dispositions applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial.
Un décret codifiant les dispositions (...)
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Un arrêté du 21 décembre 2012, publié au Journal officiel du 28 décembre 2012, fixe la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la (...)
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Une décision du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse du 30 novembre 2012, parue au Journal officiel de l'Union européenne du 22 décembre 2012, publie une nouvelle annexe remplaçant (...)
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Prise en compte des modifications des réglementations internationales et communautaire relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2013.
Publié (...)
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Un arrêté du 11 décembre 2012, publié au Journal officiel du 20 décembre 2012, reconduit pour l'année 2013 le principe d'interdiction de circulation des transports d'enfants aux dates les plus (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale et présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 juillet 2012 relative à l’application de divers règlements du Parlement européen et (...)
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