Le Conseil européen autorise la signature de l'accord établissant un cadre général pour une coopération renforcée entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation (...)
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Les entreprises ferroviaires ont l’obligation de fournir, en temps réel, des informations relatives aux correspondances principales.
Une entreprise ferroviaire autrichienne ayant demandé au gestionnaire de (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de surveillance et de réponse aux événements sanitaires en application du règlement sanitaire international.
Un décret du 9 janvier 2013, publié au (...)
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Ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 10 janvier 2013 deux directives du 10 décembre 2012 modifiant des annexes de la directive 2006/87/CE du 12 décembre (...)
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Pour l'exercice de l'action en garantie du paiement du prix du transport dirigée contre le destinataire, le transporteur n'a pas à rapporter la preuve du consentement du prix entre l'expéditeur et le (...)
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Le ministère du Travail a publié une série de 9 fiches pratiques relatives à l'application du droit du travail dans le secteur des transports routiers.
Le 3 janvier 2013, le ministère du Travail a publié une (...)
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Encadrement de la procédure de transaction destinée à lutter contre le non-paiement du péage autoroutier.
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les agents (...)
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