Une décision du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse du 30 novembre 2012, parue au Journal officiel de l'Union européenne du 22 décembre 2012, publie une nouvelle annexe remplaçant (...)
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Prise en compte des modifications des réglementations internationales et communautaire relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2013.
Publié (...)
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Un arrêté du 11 décembre 2012, publié au Journal officiel du 20 décembre 2012, reconduit pour l'année 2013 le principe d'interdiction de circulation des transports d'enfants aux dates les plus (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale et présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 juillet 2012 relative à l’application de divers règlements du Parlement européen et (...)
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Les passagers de vols retardés disposent du droit à indemnisation lorsqu’ils atteignent leur destination finale plus de trois heures après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien, (...)
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Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier.
Un projet de (...)
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