Deux arrêtés du 15 janvier 2013 modifient les conditions de mise en place et d'organisation du contrôle technique de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes et des véhicules lourds.

Deux arrêtés du 15 janvier 2013 relatifs aux modifications concernant le contrôle technique périodique de véhicules légers et des véhicules lourds et publiés au Journal officiel du 26 janvier 2013 introduisent, notamment, des points de contrôle spécifiques concernant les véhicules électriques et hybrides et clarifie les règles concernant la suspension ou l'annulation des agréments de contrôleurs ou d'installations. Ces arrêtés précisent également certaines exigences relatives aux matériels de contrôle aux opérateurs et aux audits réalisés.Certaines dispositions qui n'entreront en vigueur que le 10 janvier (...)