Un dispositif de répression pénale spécialisé va contribuer à renforcer la sécurité maritime sur chaque façade littorale.
Selon le compte-rendu du Conseil des ministres du 31 octobre 2012, la réforme de la (...)
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Publication au JORF de textes relatifs au label “autopartage”, notamment au seuil maximum d'émission de CO2, aux conditions d'attribution du label et à la composition du dossier de demande d'attribution.
Trois (...)
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La loi du 26 octobre 2012 autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre l'Allemagne, la Belgique, la Française, le Luxembourg, les (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 9 octobre 2012 précise qu'il existe une possibilité pour un ou plusieurs transporteurs aériens communautaires établis en France d'exploiter au total quatorze fréquences (...)
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Les dispositions législatives relatives à la rémunération du transfert de matériels roulants de la Société du Grand Paris au Syndicat des transports d'Ile-de-France sont conformes à la Constitution.
Le (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés fixant pour 2012 le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires et le taux de la contribution de solidarité territoriale.
Deux arrêtés du 17 septembre 2012, (...)
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Communication relative aux orientations de la politique des transports lors du Conseil des ministres du 3 octobre 2012.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Ecologie, chargé des Transports, (...)
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