Une ordonnance du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier a été publiée au Journal officiel du 23 juin 2012.

Le ministre chargé des Transports a présenté, au Conseil des ministres du 22 juin 2012, une ordonnance relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier, transposant en droit interne la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, pour ce qui concerne le temps de travail des conducteurs indépendants.Cette ordonnance, publiée au Journal officiel du 23 juin 2012, définit les notions de conducteur indépendant, de durée de travail et de période nocturne. Elle (...)