Depuis le 1er mai 2016, il est interdit aux propriétaires berlinois de louer leur appartement entier, sauf autorisation de la ville.
Le 1er mai 2016 est entrée en vigueur une loi allemande restreignant (...)
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Publication au JORF d'un arrêté précisant les modalités de transmission des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire par les collectivités locales à la direction générale des (...)
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L’hôtelier est tenu d'avertir son client de la défectuosité du système de fermeture de sa chambre, au risque de manquer à son obligation contractuelle pour défaut de sécurité.
Au cours d'un séjour dans un (...)
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La loi du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages a été publiée au Journal officiel du 31 (...)
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L'adoption des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) a été un facteur important de modifications à la fois dans la manière dont les touristes réservent leurs voyages, mais (...)
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Le 19 mai 2016, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de (...)
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Les dérogations au repos dominical dans les commerces de détail de la ville de Paris relèvent-elles du maire ou du préfet ?
Le Conseil d'Etat a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (...)
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