Le décret n° 2016-375 du 29 mars 2016, publié au Journal officiel du 31 mars 2016, porte publication de l'accord entre la France et les Philippines sur la coopération en matière de tourisme, signé à Manille (...)
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La CJUE considère que les titres de transport, en l’occurrence les billets d’avion, non utilisés et non remboursables peuvent être soumis à la TVA.
Dans le cadre de litiges opposant deux compagnies (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif au classement des hôtels de tourisme et à la "distinction Palace".
Un arrêté du 27 janvier 2016, publié au Journal officiel du 29 janvier 2016, revient sur le (...)
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Le décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016, publié au Journal officiel du 29 janvier 2016, prévoit la possibilité de modifier ou abroger une décision de classement d'un hôtel de tourisme pour défaut de (...)
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Dans cet arrêt, la Cour de cassation retient la responsabilité de plein droit du voyagiste et de l'oganisateur d'une croisière, comprise dans un forfait touristique, en raison du préjudice subi par un des voyageurs (...)
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Encadrement de l'information du consommateur sur les prix des hébergements touristiques autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air.
Un arrêté du 18 décembre 2015 relatif (...)
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Publication d'une ordonnance visant à l'allègement des contraintes pesant sur les entreprises dans différents domaines.
Une ordonnance du 17 décembre 2015, prise en application de l'article 10 de la loi du 20 (...)
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