En l'absence de classement d'un immeuble en résidence de tourisme, seul le règlement de copropriété aura vocation à s'appliquer.
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires d'une résidence créée en 1991 (...)
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Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l'arrêté préfectoral qui réservait une voie de l'autoroute A1 aux taxis et aux autobus entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et (...)
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Avis favorable de l'Autorité de la concurrence au principe des forfaits pour les courses de taxis entre les aéroports parisiens et Paris.
L'Autorité de la concurrence avait été saisie par le gouvernement d'un (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique.
Un arrêté du 14 avril 2015, relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique, (...)
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Une proposition de loi visant à introduire un délai de rétractation lors de la souscription de services de tourisme en ligne a été déposée à l'Assemblée nationale.
La députée Laure de La Raudière a (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions concernant la procédure à suivre par un groupement de communes pour créer un office de tourisme.
Le 16 octobre 2014, le sénateur Gaëtan Gorce a interrogé le (...)
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Les propriétaires d'un hôtel dans lequel séjourne un couple avec enfant ne sont pas responsables de l'accident subi par ce dernier dans l'une de ses piscines dans la mesure où le dommage résulte du seul défaut de (...)
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