Un arrêté relatif à la publication de la stratégie nationale de recherche énergétique a été publié au Journal officiel.
Un arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité, notamment à partir d'énergies renouvelables ou de (...)
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Publication au JOUE d'une directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
Afin de progresser vers des niveaux de qualité de l'air n'entraînant pas d'incidence (...)
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Précisions sur le droit applicable et conséquences d'une erreur manifeste d'appréciation en matière d'appel d'offres de production d'électricité.
Le ministère de l'Ecologie a lancé un appel d'offres portant (...)
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Publication au JORF d’une ordonnance relative aux réseaux fermés de distribution.
L'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution a été présentée au Conseil (...)
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Publication au JO de quatre textes fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique, celle de gîtes géothermiques, (...)
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Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur les installations photovoltaïques sur les rivages.
La députée Marie-Christine Dalloz s’est interrogée sur les dispositions de la loi Littoral du 3 (...)
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