Publication au JORF d'un décret définissant les listes et les caractéristiques des installations relevant du dispositif de l'obligation d'achat ou du dispositif de complément de rémunération pour l'électricité (...)
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Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie.
Le décret n° 2016-690 du 28 mai 2016, publié au Journal officiel du 29 mai 2016, fixe les modalités de (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.
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Publication au JORF de deux textes relatifs à l'extension de l'obligation d'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
Les immeubles pourvus d'un chauffage collectif doivent comporter (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité.
Le décret n° 2016-687 du 27 mai 2016, relatif à l'autorisation d'exploiter les installations (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'éligibilité des prêts ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique.
Un décret du 27 mai 2016 relatif aux (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Publié au Journal officiel du 21 mai 2016, un décret du 19 mai 2016 supprime le (...)
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