Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Culture rappelle les règles applicables en matière de protection des monuments historiques.
Le 27 juin 2019, le député Jean Louis Masson demande à la (...)
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Une proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi visant à (...)
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Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants.
Le Conseil constitutionnel a été (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre pour la phase 2021-2030.
L'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système (...)
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Le gouvernement réforme les aides à la rénovation énergétique des logements et présente le barème associé d'après les nouveaux seuils de revenus.
Le 26 septembre 2019, le gouvernement a annoncé la mise en (...)
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Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par les sénateurs.
Un projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en Conseil des ministres et déposé (...)
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Une proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres a été déposée à (...)
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