Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant huit ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière économique et financière.
Le projet de loi ratifiant diverses (...)
Lire la suite...
Selon le Haut Conseil pour le climat, la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, publié au Journal officiel du 23 avril 2020, fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la (...)
Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants.
Le 7 avril 2020, une proposition de loi visant à (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 24 mars 2020, les députés Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Véronique Lowagie, (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret définissant les bénéficiaires et les modalités d'application du dispositif relatif aux factures d'eau, d'électricité et de gaz ainsi qu'aux loyers pour les entreprises dont (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux ordonnances protégeant les entreprises et les particuliers en cas de défaut de paiement de loyers et interdisant l’interruption de la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau, en (...)
Lire la suite...
