Modification à compter du 1er avril 2021 des modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Un arrêté du 11 mars 2021, publié au Journal officiel du 13 mars 2021, (...)
Lire la suite...
Publication au JO de trois ordonnances transposant les directives "énergie propre".
Trois ordonnances transposent les directives "énergie propre", à savoir :- la directive (UE) 2018/2001 du Parlement (...)
Lire la suite...
Modification pour 2021 du seuil d'éligibilité au chèque énergie et institution d'un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique.
Un arrêté du 24 février 2021, publié au (...)
Lire la suite...
Un député a interrogé le gouvernement concernant l’interdiction de la pose de certains modèles de panneaux photovoltaïques en raison de leur contrariété au plan local d'urbanisme.
Le député Christophe (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2021.
Une actualité du 3 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes terrestres a été déposée au Sénat.
Estimant que la législation actuelle ne permet pas aux maires et (...)
Lire la suite...
Modification de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste (...)
Lire la suite...
