Le ministère de la Transition écologie et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 19 février 2020, sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Du 20 janvier au 19 (...)
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020.
Une actualité du 22 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit notamment un moratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes.
Une proposition de loi pour un développement responsable et durable de (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur(s) propriétaire(s).
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Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est en consultation publique jusqu'au 25 janvier 2020.
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Eu égard à l'objectif d'intérêt général de limitation du réchauffement climatique, la mesure de limitation de la durée des concessions prévue par l'article L. 111-12 du code minier ne porte pas d'atteinte (...)
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Publication au JO d'un décret modifiant la réglementation relative aux demandes de titres d'exploration et d'exploitation de gîtes géothermiques.
Le décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019, relatif aux titres (...)
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