Publication au JORF d'une ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre pour la phase 2021-2030.
L'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système (...)
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Le gouvernement réforme les aides à la rénovation énergétique des logements et présente le barème associé d'après les nouveaux seuils de revenus.
Le 26 septembre 2019, le gouvernement a annoncé la mise en (...)
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Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par les sénateurs.
Un projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en Conseil des ministres et déposé (...)
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Une proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres a été déposée à (...)
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Une liste de vocabulaire de l'environnement en rapport avec le climat-carbone (bilan d'émissions de gaz à effet de serre, compensation des émissions de gaz à effet de serre, équivalent en dioxyde de carbone, (...)
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Le Conseil des prélèvements obligatoires formule huit recommandations en matière de fiscalité environnementale.
Le 18 septembre 2019, Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour (...)
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Lorsqu'une commune transfère sa compétence en matière d'organisation de la distribution d'électricité à un établissement public de coopération, celui-ci devient autorité organisatrice sur le territoire de la (...)
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