Le juge condamne Engie pour pratiques de concurrence déloyale et de parasitisme envers EDF. Elle a engagé sa responsabilité du fait de négligences fautives, par défaut de surveillance efficace et de réaction (...)
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La proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique a été adoptée par les députés.
Une proposition de loi en faveur de la transparence sur (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique.
Un arrêté du 1er mars 2019, publié au Journal officiel du 7 mars 2019, définit, complète ou modifie (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs aux aides financières accordées par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel au profit des particuliers en vue du remplacement de leur appareil ou (...)
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Il ne peut pas y avoir d’exploitation d’un parc éolien dès lors qu’il risque de se trouver dans une zone de vol tactique et qu’il forme une situation de covisibilité avec un monument historique.
La (...)
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Le classement en zone naturelle ne fait pas obstacle à la délivrance d'un permis de construire éolien.
Une société a demandé, d'une part, l'annulation d'un arrêté par lequel un préfet a refusé de lui (...)
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2019.
Une actualité du 30 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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