L’administration fiscale apporte des précisions sur la réduction temporaire du tarif de l’IFER pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque mises en service après le 1er (...)
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La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité en vue d'atteindre les objectifs établis dans la loi (...)
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Publication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique.
Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 9 juillet 2021, le règlement (UE) 2021/1119 du 30 (...)
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Une association de défense de l’environnement.a un intérêt à agir dans la protection contre les risques nucléaires qui relève de l’environnement. En outre, le droit d’accès à l’information est vidé de (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré.
Le décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021, publié au Journal officiel du 7 juillet 2021, (...)
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Le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif issu de l’Accord de Paris.
Saisi notamment par la commune de (...)
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Publication au JO d'un arrêté créant une obligation de transmission d'informations à l'administration par les personnes éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Un arrêté du 2 juin (...)
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