Un décret modifie certaines dispositions relatives aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre.
Le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022, publié au Journal officiel du 3 juillet 2022, modifie (...)
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Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, publié au Journal officiel du 4 juillet 2022, met en place une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie qui sont (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour (...)
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Est illégale l'autorisation unique d'exploiter un parc éolien composé de trois éoliennes et de deux postes de livraison dès lors que le projet porte atteinte au caractère des lieux avoisinants et aux paysages (...)
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Le Conseil constitutionnel valide les dispositions exemptant certains moulins à eau des obligations visant à assurer la continuité écologique des cours d'eau.
Le Conseil Constitutionnel a été saisi d'une (...)
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Doit être rejetée la demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien dans lequel les éoliennes, d'une hauteur de 185,5 mètres, situées à proximité d'un massif boisé au cœur d'une montagne qui (...)
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Le TA de Guyane annule l’autorisation d’un projet de centrale thermique en l’absence d’étude suffisante des "solutions alternatives satisfaisantes".
Les associations Guyane nature environnement et (...)
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