Précisions de certaines modalités pratiques d'application du décret du 19 août 2014 relatif aux DEEE et aux EEE usagés.
Un décret du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et (...)
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Afin de pouvoir exercer le droit de dénoncer le contrat de fourniture de gaz ou d'électricité pour augmentation des prix, les clients relevant de l'obligation générale d'approvisionnement doivent être informés (...)
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La proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants (...)
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Publication au JORF d'un décret visant à transposer l'article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid.
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La ministre de l’Ecologie explique comment la suppression des zones de développement éolien, source d’un contentieux important, n’a pas remis en cause les exigences de protection de l’environnement.
Pour (...)
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Le GIEC a rendu public la synthèse de son cinquième rapport d'évaluation des changements climatiques.
Reprenant les informations publiées depuis 13 mois par les trois groupes de travail "Changements climatiques (...)
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Publication au Journal officiel de deux textes relatifs à l'équipement des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge d'un véhicule électrique ou hybride et à l'installation (...)
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