Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution des dispositions relatives à la contribution au service public de l'électricité.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question (...)
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Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique jusqu'au 30 octobre 2014 un projet d'arrêté modifiant les prescriptions générales applicables aux éoliennes.
Le ministère de l'Ecologie soumet à (...)
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Un arrêté du 26 septembre 2014, publié au Journal officiel du 8 octobre 2014, précise les modalités de déclaration aux autorités concernées des accidents et grands incidents d'exploitation ayant affecté (...)
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Une consultation publique relative aux prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est ouverte jusqu'au 22 octobre 2014.
Le ministère de l'Ecologie lance une consultation (...)
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Par décision en date du 23 septembre 2014, publiée au Journal officiel du 1er octobre 2014, le déploiement généralisé du projet de compteurs communicants gaz par la société Gaz Réseau Distribution France (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la réglementation applicables à la mise en place d’éoliennes individuelles, et notamment sur les autorisations nécessaires selon le type d’équipement en (...)
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Si le régime flamand de certificats verts est susceptible d'entraver les importations d'électricité en provenance d'autres États membres, et donc de constitue une restriction à la libre circulation des (...)
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