La délivrance du permis de construire une éolienne n'est pas subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation d'occupation du domaine public, alors même que l'enfouissement des câbles reliant le poste de (...)
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Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de l'arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux tarifs de l'électricité.
Les ministres de l'Economie et de l'Energie ont fixé, par arrêté du 26 juillet 2013, les (...)
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Le tribunal de police de Dieppe a condamné EDF à verser des amendes pour fuite de tritium dans une centrale nucléaire.
En octobre 2012, lors d'un contrôle réglementaire, un prélèvement réalisé dans un puits (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et la liste des documents que doivent archiver les (...)
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Selon l'Autorité de la concurrence, GDF aurait utilisé son fichier historique pour promouvoir ses offres de marché, et doit, à titre conservatoire, accorder à ses concurrents un accès à une partie des données de (...)
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Présentation au Conseil des ministres des grands chantiers du ministère de l'Ecologie pour les trois prochains mois.
Les grands chantiers du ministère de l'Ecologie ont été présentés au Conseil des ministres (...)
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Une circulaire du 22 août 2014, publiée le 29 août 2014, a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux produits énergétiques. À compter du 1er septembre 2014, les valeurs forfaitaires servant de (...)
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