A été déposée au Sénat une proposition de loi visant à rétablir l'indemnité journalière à compter du premier jour suivant la date de l'avis d'inaptitude pour maladie ou accident non professionnel.
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Un décret, paru au Journal officiel du 26 août 2010, fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un (...)
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Un arrêté du 4 août 2010 fixe à 100 % le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur mentionné à l'article D. 5122-42 du code du travail pour les (...)
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Une circulaire UNEDIC du 10 août 2010 précise les termes de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi.
L’Assurance chômage (...)
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Un projet de décret envisagerait de modifier les indemnités journalières de sécurité sociale.
Selon l’Office notarial de Baillargues, un projet de décret envisagerait de modifier le gain journalier de base (...)
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Deux circulaires Unedic précisent les conditions et modalités de versement d’une allocation forfaitaire suite aux arrêts temporaires d’activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull" et à la (...)
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