Fixation des règles selon lesquelles les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail peuvent accorder des ristournes sur les cotisations dues au titre des accidents du travail ou imposer des cotisations (...)
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2010.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 du 20 décembre 2010 a été publiée au (...)
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Un décret, publié au Journal officiel du 17 décembre 2010, institue un article D. 6332-107-1 du code du travail et prévoit les modalités de ce recouvrement des sommes destinées au Fonds paritaire de (...)
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Modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales applicable aux entreprises implantées dans les zones de restructuration de La Défense.
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Un projet de décret fixe les nouvelles modalités de calcul le calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales.
Ce texte modifie la formule de calcul de la réduction pour tenir compte de (...)
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Deux circulaires du 25 novembre 2010 précisent le nouveau mode de calcul des indemnités journalières.
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a publié deux circulaires en date du 25 novembre 2010 qui (...)
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