La sénatrice Claire-Lise Campion a déposé au Sénat le 21 mai 2010 une proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité (...)
Lire la suite...
Dans le cadre d’un litige opposant le Zentralbetriebsrat der Landeskrankenhäuser Tirols (comité d’entreprise des hôpitaux du Land du Tyrol) au Land Tirol au sujet de certaines dispositions de la loi du Land (...)
Lire la suite...
Une circulaire du Régime social des indépendants présente le dispositif prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permettant, sous certaines conditions, l'attribution d'une majoration (...)
Lire la suite...
Le gouvernement a fait parvenir dimanche 16 mai 2010 aux partenaires sociaux, aux organisations syndicales et aux différents partis politiques un document d'orientation sur la réforme des retraites. Dans le cadre (...)
Lire la suite...
Lors du sommet social qui s'est tenu le 10 mai 2010, l'Elysée a transmis aux partenaires sociaux un bilan d'étape des mesures mises en oeuvre depuis le début de la crise économique, et notamment celles en (...)
Lire la suite...
Un décret du 6 mai 2010, publié au Journal officiel du 7 mai 2010, fixe les modalités de la reconduction exceptionnelle de l'allocation équivalent retraite (AER) pour 2010. Cette allocation, destinée aux (...)
Lire la suite...