Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'une annexe conclus dans le cadre de l'accord national professionnel du 19 novembre 2014, concernant l'OPCA-PL.
Selon un avis (...)
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Une circulaire précise les dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables.
Une circulaire du 30 (...)
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a annoncé le relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage et ses incidences.
Le 30 janvier 2015, la Caisse nationale d'assurance (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage.
Le décret n° 2015-151 du 10 février 2015, publié au Journal officiel du 12 février 2015, a pour objet de (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à abroger les franchises médicales.
Une proposition de loi visant à supprimer l'ensemble des franchises médicales que supportent financièrement les (...)
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Modification par décret des soins pris en charge au titre de l'aide médicale de l'Etat.
Un décret du 3 février 2015 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat (AME) a été (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité, et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Pour (...)
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