Publication au JORF d'un décret déterminant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite en fonction du revenu fiscal de (...)
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Publication au Journal officiel du 3 janvier 2015 d'un arrêté du 26 décembre 2014 répartissant, pour 2015, les montants de la contribution et des prélèvements mentionnés au premier alinéa de l'article (...)
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En vertu d'un arrêté du 22 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi dans les ateliers et (...)
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A compter du 1er janvier 2015, les titulaires de pensions de retraite inférieures à 1.200 euros mensuels se verront attribuer un versement exceptionnel de 40 euros, en application du décret du 30 décembre 2014.
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension vieillesse.
Le décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014, relatif au cumul d’une activité (...)
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Le décret du 30 décembre 2014 fixe le taux et les modalités de collecte de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés.
Publié au Journal (...)
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Publication d'un décret relatif au calcul et recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles.
Un décret du 30 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 (...)
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