En vertu d'un arrêté du 19 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 décembre 2014, les montants maximum et minimum de l'indemnité forfaitaire de gestion visés aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code (...)
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Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage et montant forfaitaire de la créance sur la taxe d'apprentissage.
Deux arrêtés des 9 et 11 décembre 2014, (...)
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Publication au JORF de deux décrets revalorisant le revenu de solidarité active (RSA), l'un en métropole, l'autre à Mayotte.
Le décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014, publié au Journal officiel du 26 (...)
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Mise en place par décret d'un mécanisme spécifique de prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (...)
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Après validation par le Conseil constitutionnel le 18 décembre 2014, la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre (...)
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Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l'Agirc et de l'Arrco.
Le 18 décembre 2014, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur les régimes (...)
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Le Conseil constitutionnel déclare dans son ensemble le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 conforme à la Constitution, mais, après les avoir examinées d’office, censure deux (...)
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