Présentation de l'actualisation des projections du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur le financement des retraites.
Le 16 décembre 2014, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié une (...)
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Un décret détermine les taux limites applicables à la participation financière de l'assuré aux frais relatifs à l'honoraire de dispensation dû aux pharmaciens pour la délivrance de médicaments.
Un décret (...)
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Un décret réduit le taux des cotisations d'allocations familiales et relève progressivement les taux des cotisations d'assurance vieillesse.
Un décret du 17 décembre 2014, publié au Journal officiel du 19 (...)
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Publication d'un décret portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de (...)
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Publication d'un décret assouplissant et simplifiant les règles relatives à la retraite progressive.
Un décret du 16 septembre 2014, publié au Journal officiel du 17 décembre 2014, assouplit et simplifie les (...)
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Dépôt à l'AN d'une proposition de loi visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, et à renforcer la lutte contre la fraude.
Une proposition de loi visant à améliorer (...)
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Publication au JORF d'un décret définissant les garanties collectives prévues par les accords collectifs de protection sociale complémentaire permettant de caractériser un degré élevé de solidarité.
Lorsque (...)
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