La mention par l'employeur qu'aucun témoin ne peut attester l'heure et le lieu indiqué par l'employé concernant son accident du travail vaut réserves quant aux circonstances de temps et de lieu de l'accident ainsi que sur la matérialité du fait accidentel, de sorte que la caisse ne peut prendre sa décision de pris en charge sans procéder à une instruction préalable.

Un employeur a déclaré l'accident du travail d'un de ses salariés intérimaires à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, en émettant des réserves sur le caractère professionnel de l'accident du fait "qu'aucun témoin ne peut attester l'heure et le lieu indiqué par l'intérimaire".La caisse a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident déclaré.L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux (...)