L’action, par laquelle un salarié ayant travaillé dans un établissement traitant de l’amiante demande réparation du préjudice d’anxiété, se rattache à l’exécution du contrat de travail et est donc soumise à une prescription de deux ans.
Par arrêté ministériel publié le 12 octobre 2013, l'établissement dans lequel M. X. a travaillé a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) pour la période à laquelle il exerçait.Le 3 novembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de réparation de son préjudice d’anxiété. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré son action irrecevable comme prescrite et l'a débouté de ses (...)
