Le ministre du Travail a présenté une communication relative à la lutte contre le travail illégal au Conseil des ministres du 28 novembre 2012.
Considérant que le travail illégal constitue une atteinte inadmissible aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs et cause un préjudice considérable à la collectivité en provoquant d’importantes évasions de recettes fiscales et sociales, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les trois années à venir.Ce plan comporte cinq orientations :- la lutte contre les diverses formes de travail dissimulé ;- la répression des fraudes aux détachements dans le cadre des prestations de service internationales ;- le contrôle des opérations de sous-traitance ;- la sanction du recours aux faux statuts ;- la (...)
