Une proposition de loi relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi (n° 5169), concernant le deuil et l’accompagnement des personnes endeuillées, a été déposée devant l’Assemblée nationale le 15 mars 2022. L’article 1er souhaite modifier l’article L. 3142-1 du code du travail et étendre le droit de congé pour le décès des parents, demi-frères et sœurs, d’autres parents, des grands-parents et des petits-enfants. Les articles 2 et 3 prévoient la modification des articles L. 3142-1-1 et L. 3142-4 du code du travail et de permettre un congé de 15 jours ouvrables et 7 jours supplémentaires, accordés par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de (...)